- La conférence rassemblant beaucoup de personnalités connues, comme le cardinal allemand Ludwig Müller, le Premier ministre hongrois Viktor Orban, l’ancienne ministre britannique des Affaires étrangères Suella Bravermann et tant d’autres, a été interdite hier.
- La police a cerné le lieu de l’événement et en a interdit l’accès aux conférenciers et aux participants.
- L’interdiction de la conférence, due à la vision ‘éthiquement conservatrice’ de ses participants par rapport à l’avortement, le mariage et l’Union européenne, a été renversé hier dans la nuit par une procédure en référé et avec le soutien d’ADF International.
Bruxelles (17 avril 2024) – Le Conseil d’Etat en Belgique a jugé dans la nuit du mercredi que la NatCon, la conférence pour le conservatisme national, avait le droit d’avoir lieu. Hier à midi, la conférence avait été interrompue par les autorités, le lieu de l’événement cerné par la police et l’accès interdit à toute personne.
Avec le soutien d’ADF International, les organisateurs ont porté plainte contre l’interdiction. Dans son jugement, le Conseil d’Etat statue que « l’article 26 de la constitution [belge] accorde à chacun le droit de se réunir pacifiquement ». Bien que le maire soit en principe habilité à prendre des dispositions policières dans le cas d’une « perturbation grave de la paix publique ou d’autres événements imprévus », la démarche n’était pas justifiée dans ce cas-là.
« Cette forme de censure autoritaire que nous venons de vivre fait partie des pires chapitres de l’histoire européenne. Heureusement, le tribunal a agi rapidement. »
– Paul Coleman, directeur général d’ADF International
Le Conseil d’Etat a motivé sa décision par le fait qu’il était impossible « d’attribuer à la conférence elle-même un effet perturbateur sur la paix publique ». La décision stipule plutôt que « la menace pour l’ordre public semble être déduite uniquement des réactions que l’organisation pourrait susciter chez les opposants. »
« Une tâche sombre dans l’histoire de la démocratie européenne »
Paul Coleman, directeur général d’ADF International, aurait lui aussi dû parler à la conférence. Il dit : « En autorisant la poursuite de la conférence, le tribunal administratif a pris parti pour les droits de l’homme. Le bon sens et la justice ont gagné, mais l’événement d’hier est malgré tout une tâche sombre dans l’histoire de la démocratie européenne. Aucun fonctionnaire ne devrait avoir le droit d’empêcher un rassemblement pacifique pour la seule raison qu’il n’est pas d’accord avec ce qui s’y dit.
Cette forme de censure autoritaire que nous venons de vivre fait partie des pires chapitres de l’histoire européenne. Heureusement, le tribunal a agi rapidement afin de prévenir la répression des droits fondamentaux à la liberté de rassemblement et d’expression. Ainsi, le Conseil d’Etat a protégé les caractéristiques essentielles de la démocratie.
Fermeture en raison des avis ‘éthiquement conservateurs’ des participants
L’arrêt du maire de mettre fin et clore la conférence se basait sur son ressenti personnel : « la vision de NatCon n’est pas seulement éthiquement conservatrice (ex. le refus de la légalisation de l’avortement, du mariage pour tous, etc.) mais aussi axée sur la défense de la ‘souveraineté nationale’, ce qui implique une attitude ‘eurosceptique’.
De plus, cet arrêt stipulait que certains conférenciers étaient « des traditionnalistes réputés » et que la conférence devait être interdite « pour prévenir les atteintes prévisibles à l’ordre public et à la paix ».
Le Premier ministre belge condamne la manière d’agir de Bruxelles
Avant même la décision du Conseil d’Etat, le Premier ministre belge a condamné le procédé des autorités bruxelloises sur X : « Ce qui s’est passé aujourd’hui au Claridge est inacceptable. L’autonomie des communes est un pilier de notre démocratie, mais ne peut jamais annuler la constitution belge, qui garantit la liberté d’expression et de réunion depuis 1830. L’interdiction de rassemblement politique est anticonstitutionnelle. Point. »
La conférence avait déjà été bannie de deux hôtels à la suite de pression politique. Finalement, la conférence a eu lieu à proximité du quartier européen.
Emir Kir, le maire du quartier Saint-Josse-ten-Noode de Bruxelles, responsable de la clôture de l’événement par la police, s’est plaint que des personnalités de « la droite conservatrice et religieuse » aient été invitées. Kir a été lui-même exclu du parti socialiste belge (PS) parce qu’il avait rencontré des membres d’organisations politiques « d’extrême droite » qui soutiennent le gouvernement AKP de la Turquie. Cette dernière est elle-même responsable de la restriction de la liberté de religion et de l’expulsion des résidents chrétiens du pays.
« C’est un scandale »
Avec le soutien d’ADF International, l’avocat belge Wouter Vaassen, lui-même membre du réseau d’avocats partenaires d’ADF International, a introduit la demande d’urgence au Conseil d’Etat. En vue de la décision de la cour, il a commenté :
« Nous sommes soulagés que la cour ait mis terme à la tentative injustifiée d’interdire la conférence. Cela n’aurait jamais dû arriver, surtout pas à Bruxelles, le cœur politique de l’Europe.
Le libre et pacifique échange de pensées et le droit fondamental à la liberté d’expression sont la marque de fabrique d’une Europe démocratique. C’est un scandale qu’un tel litige ait été nécessaire pour tenir une conférence pacifique. Nous devons attentivement protéger nos droits fondamentaux afin que la censure ne devienne pas une norme dans nos sociétés prétendument libres. »
