- La Cour d’appel a rejeté à l’unanimité toutes les accusations contre la parlementaire finlandaise Päivi Räsänen et l’évêque Juhana Pohjola après un procès très médiatisé
- L’ancienne Ministre de l’Intérieur de Finlande devait répondre de trois accusations pénales après avoir partagé ses convictions d’inspiration chrétienne, notamment sur Twitter/X
- Inscrivez-vous ici pour participer à la conférence de presse organisée par ADF International, membre de l’équipe juridique du Dr. Räsänen, qui a lieu aujourd’hui à 15h30 CET (9h30 ET; 14h30 GMT)
HELSINKI (le 14 novembre 2023) – Victoire pour la liberté d’expression : la Cour d’appel de Helsinki a rejeté toutes les accusations portées contre Päivi Räsänen, membre du parlement de Finlande, et contre l’évêque luthérien Juhana Pohjola. Au mois d’août, ils avaient tous deux dû répondre d’accusations de « discours de haine » parce qu’ils avaient exprimé leurs convictions chrétiennes en public.
Räsänen, ancienne Ministre de l’Intérieur et grand-mère de onze petits-enfants, avait été accusée d’« agitation contre un groupe minoritaire » en 2021 – crime catégorisé dans la section des « crimes de guerre et crimes contre l’humanité » du Code pénal finlandais – parce qu’elle avait exprimé son avis sur le mariage et la sexualité humaine dans un tweet et pendant un débat radiodiffusé en 2019, ainsi que dans un livret destiné aux membres de son église. L’évêque Pohjola était accusé quant à lui d’avoir publié ledit livret. L’affaire a fait la une des journaux dans le monde entier ; plusieurs experts en matière des droits de l’homme se disant inquiets de la menace qu’elle faisait peser sur la liberté d’expression.
« Je suis profondément soulagée. La Cour a entériné la décision du tribunal régional, qui avait reconnu que toute personne a le droit de s’exprimer librement », a dit Päivi Räsänen après avoir appris qu’elle avait gagné.
« Citer un verset biblique dans un tweet n’est pas un crime. Défendre un point de vue chrétien dans un débat public n’est pas un crime non plus. Ces tentatives de criminaliser le fait d’exprimer mes convictions m’ont fait vivre quatre années éprouvantes, mais j’espère à présent que ce jugement fera office de précédent et aidera à protéger le droit à la liberté d’expression, qui est un droit fondamental. J’espère de tout cœur que cette épreuve sera épargnée à d’autres personnes innocentes qui n’ont rien fait d’autre que d’exprimer leurs convictions profondes », a-t-elle ajouté.
Dans un jugement à l’unanimité qui confirme l’acquittement prononcé à l’unanimité par le tribunal régional en mars 2022, la Cour rejette les arguments présentés par le procureur d’état et estime qu’elle n’a « aucune raison, sur base des éléments de preuve reçus lors de l’audition principale, d’évaluer l’affaire différemment que le tribunal régional à quelque égard que ce soit. Par conséquent, la Cour d’appel n’a aucune raison de modifier le jugement final prononcé par ledit tribunal régional ».
La Cour a condamné le ministère public à payer les frais de défense juridique encourus par les deux accusés ; une somme qui s’élève à des dizaines de milliers d’euros. Le procureur pourrait faire appel une dernière fois devant la Cour Suprême. Elle a jusqu’au 15 janvier 2024 pour le faire.
Certaines « opinions » sur la Bible sont « criminelles »
Pendant le procès très médiatisé, le procureur s’est attaqué aux enseignements de base de la doctrine chrétienne et a longuement interrogé Räsänen – une des plus anciennes parlementaires du pays – et l’évêque Pohjola sur leur vision de la théologie.
Dans sa plaidoirie d’ouverture le 31 août, le procureur général Anu Mantilan avait fait valoir « qu’il est certes permis de citer la Bible, mais que la façon dont Räsänen interprète certains versets est criminelle ».
Pendant l’audition, le procureur n’a cessé de demander à Räsänen si elle serait prête à actualiser ou supprimer ce qu’elle avait écrit au sujet du mariage et de la sexualité dans son livret intitulé « Homme et femme Il les créa » en 2004.
« En fait, à travers l’interrogatoire, le procureur ne cherchait à savoir qu’une seule chose : Räsänen allait-elle renier ses convictions? La réponse est non. A aucun moment, elle n’a renié les enseignements de sa foi. Par moments, l’interrogatoire ressemblait aux procès pour hérésie qu’on faisait au Moyen-Âge : Räsänen aurait ‘blasphémé’ contre les orthodoxies modernes dominantes », livre Paul Coleman, Directeur Exécutif d’ADF International, qui fait partie de l’équipe qui défend Räsänen.
Le procureur avait fait valoir que l’intention qui sous-tend l’expression de foi était sans importance. Cet argument a été réfuté par la Cour, qui a rappelé que l’infraction « n’est punissable que si elle a été commise intentionnellement ». En août, le procureur avait avancé que Räsänen aurait dû savoir que ses idées étaient susceptibles de blesser certaines personnes, et qu’elle aurait donc dû s’abstenir de s’exprimer sur le sujet. « La question n’est pas si les propos sont véridiques, mais bien le fait qu’ils sont insultants », avait-il affirmé.
Victoire pour la liberté d’expression
L’équipe de défense de Räsänen, dont ADF International a assuré la coordination, a quant à elle soulevé que la liberté d’expression est protégée non seulement par des traités internationaux, mais aussi solidement ancrée dans la démocratie finlandaise. Les avocats ont fait valoir que le mot « péché » utilisé dans le tweet, considéré « insultant » et par la suite illégal selon le procureur, est directement repris de la Bible, et que toute condamnation de l’utilisation de ce mot reviendrait à condamner la Bible.
La Cour d’appel a reconnu qu’elle n’avait « aucune raison de modifier le jugement final prononcé par le tribunal régional », qui avait estimé que même si certaines personnes peuvent désapprouver les propos de Räsänen, « il doit y avoir une justification sociale impérieuse pour interférer dans la liberté d’expression et pour la restreindre ». Le tribunal régional avait conclu qu’une telle justification était absente dans cette affaire, et avait ajouté qu’il « ne revient pas au tribunal régional d’interpréter des principes bibliques ».
« Bien que nous savourions cette victoire éclatante, nous n’oublions pas qu’elle a été obtenue après quatre années faites d’investigations policières, d’accusations, de persécution et d’auditions devant la cour. Nous saluons le jugement rendu par la Cour d’appel de Helsinki dans cette affaire et continuons à œuvrer pour une victoire plus importante encore, lorsque ce genre d’affaires ridicules seront jugées irrecevables dès le début. Dans une société libre, chacun doit pouvoir partager ses convictions de manière pacifique sans devoir craindre la censure. La pratique qui criminalise certains propos à travers des législations concernant le soi-disant ‘discours de haine’ empêche de tenir d’importants débats de société. Elle représente une grave menace pour nos démocraties. Nous sommes soulagés de pouvoir compter sur les tribunaux, qui protègent l’état de droit lorsque les autorités exagèrent et cherchent à faire sanctionner et interdire des propos qui leur déplaisent », explique Paul Coleman, auteur du livre ‘Censored: How European Hate Speech Laws are Threatening Freedom of Speech’. (‘Censuré : Comment les lois européennes contre le discours de la haine mettent en péril la liberté d’expression’
Conférence de presse à 15h30 CET (9h30 ET)
ADF International organise une conférence de presse le mardi 14 novembre à 15h30 CEST. Après une brève déclaration, le Dr. Päivi Räsänen, l’évêque Juhana Pohjola ainsi que Mr. Paul Coleman, Directeur Exécutif d’ADF International, répondront aux questions. Pour accéder au lien, merci de vous inscrire en cliquant ici : https://events.teams.microsoft.com/event/a321a26c-bd5d-4250-ad37-fa32a8d4f876@c88562dc-cf95-4155-b379-dd3ef818d3ff
Pour plus de détails sur l’affaire et pour soutenir Päivi Räsänen, rendez-vous sur https://ADFinternational.org/fr/le-proces-liberte-dexpression
