- La Cour suprême des États-Unis a décidé que les États américains sont libres de déterminer eux-mêmes leur législation relative à l’avortement et à la protection, dès la conception, des enfants à naître.
- La décision abroge le régime actuel fondé sur l’arrêt Roe v. Wade, désormais renversé, qui autorise l’avortement « à la demande », c’est-à-dire jusqu’au terme de la grossesse. Pendant 49 ans, les États-Unis ont figuré parmi les six pays les plus permissifs du monde, aux côtés de la Chine et de la Corée du Nord.
WASHINGTON, D.C. (le 24 juin 2022) – Par son arrêt Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, la Cour suprême des États-Unis a reconnu aujourd’hui que chaque État américain a le droit d’adopter ses propres lois sur l’avortement, y compris en ce qui concerne la protection, dès la conception, des enfants à naître.
Il s’agit d’un changement de cap spectaculaire, qui revient à l’abandon du cadre juridique existant. Établi par l’arrêt Roe v. Wade en 1973, celui-ci positionnait les États-Unis parmi les seuls six pays au monde permettant l’avortement dit « à la demande », c’est-à-dire pendant toute la durée de la grossesse – comme en Chine et en Corée du Nord.
Le litige portait sur une loi du Mississippi qui vise à protéger la vie en interdisant l’avortement à la demande au-delà de la 15ième semaine de la grossesse. Un centre d’avortement, la Jackson Women’s Health Organization, avait contesté cette loi.
“En confirmant le droit de l’État du Mississippi de restreindre l’avortement à la demande, la Cour suprême des États-Unis a corrigé sa grave erreur et a rétabli l’interprétation correcte de la Constitution des États-Unis, qui ne cautionne pas un « droit à l’avortement ». Les états pourront désormais mettre en place des protections de première importance pour les enfants à naître, et seront obligés à réaffirmer leur engagement pour les femmes pendant la grossesse et après la naissance”, explique Elyssa Koren, Directeur de la communication juridique chez ADF International.
Les États américains peuvent désormais s’aligner sur les normes internationales privilégiant la protection de la vie
Les lois relatives à l’avortement, qui varient selon l’État, étaient déphasées par rapport à celles du reste du monde, et plaçaient les États-Unis parmi les pays les plus permissifs au monde. Selon des données des Nations Unies, l’avortement à la demande n’est permis que dans 1 pays sur 3, et en général que pendant les premières 12 semaines de la grossesse.
“Après plusieurs dizaines d’années, les États-Unis changent enfin de cap et montrent qu’il n’est jamais trop tard pour rétablir les droits de l’homme. Par cet arrêt, qui reconnaît que la Constitution américaine ne saurait servir de fondement au « droit » de supprimer une vie innocente, les États-Unis rejoignent l’Europe et la majorité des pays du monde qui protègent les enfants à naître contre l’avortement à la demande », continue Koren.
L’arrêt Dobbs a des conséquences pour le débat sur l’avortement dans le monde
En 2022, le gouvernement Biden a augmenté de 9% le budget annuel alloué “aux droits sexuels et reproductifs” à l’échelle internationale, qui s’élève à présent à 597 millions de dollars affectés à différents programmes de par le monde.
“Les États-Unis sont le plus grand exportateur mondial de l’agenda pro-avortement. De nombreux pays en voie de développement ont été mis sous pression par le biais d’un financement américain, ce qui a directement conduit à la libéralisation indésirée de leur législation sur l’avortement. Nous espérons que l’arrêt Dobbs , qui montre que le débat aux États-Unis est en train de changer de fond en comble, réduira l’influence agressive des États-Unis et encouragera les pays à exercer leur droit à l’autodétermination afin de mieux protéger les enfants à naître”, ajoute Koren.
L’idée de permettre l’avortement à la demande ne s’avère d’ailleurs pas spécialement populaire. Dans un sondage national, 70% des femmes au Royaume-Uni ont indiqué qu’elles aimeraient que le délai légal, actuellement fixé à 24 semaines, soit réduit. Aux États-Unis, 1 citoyen sur 3 seulement soutient le régime extrême qui avait été mis en place suite à l’arrêt Roe v. Wade.
“Les femmes méritent mieux que l’avortement: de meilleurs soins et un accompagnement de qualité. De plus, la recherche médicale montre qu’il est indéniable qu’un enfant à naître est un être humain. À six semaines, son cœur bat; à 15 semaines, il peut sucer son pouce, il a un nez, des lèvres, des yeux et des paupières totalement formés. Des études récentes ont démontré qu’il peut ressentir la douleur dès 12 semaines. Et la limite de viabilité en dehors de l’utérus est actuellement à 21 semaines. Un état qui se soucie vraiment de la liberté et des droits de l’homme devrait employer ses ressources pour soutenir autant les mamans que les enfants, car pendant la grossesse, leurs vies comptent autant l’une que l’autre”, commente Lois McLatchie, chargée de communication chez ADF International.
